Bibliothèque

Documents de référence, guides officiels et barèmes pour l'activité de courtage

Rénovation & Aides

Guide MaPrimeRénov' 2026

ANAH

WEB

Guide complet des aides MaPrimeRénov' : conditions d'éligibilité, montants, travaux éligibles et démarches.

  • Barèmes par profil de revenus (bleu, jaune, violet, rose)
  • Cumul possible avec Éco-PTZ et CEE
  • Nouveau parcours accompagné et mono-geste
MAJ : Janvier 2026
Barème MaPrimeRénov' par travaux

ANAH

WEB

Tableau détaillé des montants d'aide par type de travaux et profil de revenus.

  • Isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique
  • Bonus sortie de passoire et bâtiment basse consommation
MAJ : 2026

Prêts aidés

Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2026

Service-Public.fr

WEB

Conditions du PTZ : zones éligibles, plafonds de ressources, quotités finançables et durée de remboursement.

  • Étendu au neuf dans toutes les zones (A, B1, B2, C)
  • Plafonds de revenus rehaussés
  • Quotité jusqu'à 50% pour les ménages modestes
MAJ : 2026
Éco-PTZ : Prêt à taux zéro écologique

Service-Public.fr

WEB

Financement de travaux de rénovation énergétique sans intérêts, jusqu'à 50 000 € sur 20 ans.

  • Cumulable avec MaPrimeRénov'
  • Pas de conditions de ressources
  • Travaux réalisés par un artisan RGE
MAJ : 2026
Prêt Accession Action Logement

Action Logement

WEB

Prêt complémentaire à 1% pour les salariés du secteur privé, jusqu'à 30 000 €.

  • Réservé aux salariés d'entreprises de +10 salariés
  • Résidence principale uniquement
  • Conditions de ressources PLI
MAJ : 2026

Fiscalité

Dispositif fiscal Denormandie

economie.gouv.fr

WEB

Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement ancien à rénover dans certaines communes.

  • Réduction de 12% à 21% selon la durée d'engagement
  • Travaux d'au moins 25% du coût total
  • Liste des communes éligibles
MAJ : 2026
Dispositif Jeanbrun (ex-Pinel)

economie.gouv.fr

WEB

Nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif remplaçant le Pinel.

  • Engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans
  • Plafonds de loyers et de ressources
  • Zones tendues principalement
MAJ : 2026

Réglementation

Calendrier DPE et interdictions de location

Ministère de la Transition Écologique

WEB

Calendrier progressif d'interdiction de location des passoires thermiques selon le DPE.

  • 2025 : interdiction G
  • 2028 : interdiction F
  • 2034 : interdiction E
  • Audit énergétique obligatoire pour la vente de F et G
MAJ : 2026
Registre ORIAS

ORIAS

WEB

Registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Vérification d'immatriculation.

  • Recherche par nom, numéro ou raison sociale
  • Vérification des habilitations et catégories
MAJ : Continu

Barèmes & Taux

Barème des frais de notaire (DMTO)

Service-Public.fr

WEB

Droits de mutation et frais de notaire applicables aux transactions immobilières.

  • Ancien : environ 7-8% du prix
  • Neuf : environ 2-3% du prix
  • Hausse temporaire possible du droit départemental (4,5% → 5%)
MAJ : 2026
Taux d'usure Banque de France

Banque de France

WEB

Publication officielle des taux d'usure applicables aux crédits immobiliers par durée.

  • Taux par tranche de durée (< 10 ans, 10-20 ans, > 20 ans)
  • Taux à taux fixe et variable
MAJ : Trimestriel