Bibliothèque
Documents de référence, guides officiels et barèmes pour l'activité de courtage
Rénovation & Aides
ANAH
Guide complet des aides MaPrimeRénov' : conditions d'éligibilité, montants, travaux éligibles et démarches.
- Barèmes par profil de revenus (bleu, jaune, violet, rose)
- Cumul possible avec Éco-PTZ et CEE
- Nouveau parcours accompagné et mono-geste
ANAH
Tableau détaillé des montants d'aide par type de travaux et profil de revenus.
- Isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique
- Bonus sortie de passoire et bâtiment basse consommation
Prêts aidés
Service-Public.fr
Conditions du PTZ : zones éligibles, plafonds de ressources, quotités finançables et durée de remboursement.
- Étendu au neuf dans toutes les zones (A, B1, B2, C)
- Plafonds de revenus rehaussés
- Quotité jusqu'à 50% pour les ménages modestes
Service-Public.fr
Financement de travaux de rénovation énergétique sans intérêts, jusqu'à 50 000 € sur 20 ans.
- Cumulable avec MaPrimeRénov'
- Pas de conditions de ressources
- Travaux réalisés par un artisan RGE
Action Logement
Prêt complémentaire à 1% pour les salariés du secteur privé, jusqu'à 30 000 €.
- Réservé aux salariés d'entreprises de +10 salariés
- Résidence principale uniquement
- Conditions de ressources PLI
Fiscalité
economie.gouv.fr
Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement ancien à rénover dans certaines communes.
- Réduction de 12% à 21% selon la durée d'engagement
- Travaux d'au moins 25% du coût total
- Liste des communes éligibles
economie.gouv.fr
Nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif remplaçant le Pinel.
- Engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans
- Plafonds de loyers et de ressources
- Zones tendues principalement
Réglementation
Ministère de la Transition Écologique
Calendrier progressif d'interdiction de location des passoires thermiques selon le DPE.
- 2025 : interdiction G
- 2028 : interdiction F
- 2034 : interdiction E
- Audit énergétique obligatoire pour la vente de F et G
ORIAS
Registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Vérification d'immatriculation.
- Recherche par nom, numéro ou raison sociale
- Vérification des habilitations et catégories
Barèmes & Taux
Service-Public.fr
Droits de mutation et frais de notaire applicables aux transactions immobilières.
- Ancien : environ 7-8% du prix
- Neuf : environ 2-3% du prix
- Hausse temporaire possible du droit départemental (4,5% → 5%)
Banque de France
Publication officielle des taux d'usure applicables aux crédits immobiliers par durée.
- Taux par tranche de durée (< 10 ans, 10-20 ans, > 20 ans)
- Taux à taux fixe et variable